Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL Cakes Design et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Macarons de la marque Louzieh
Toute prestation accomplie par la société SARL CAKES DESIGN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Cakes Design s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Cakes Design serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- par carte bancaire via notre paiement en ligne ;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité du montant global de la facture. Cette somme lui sera remboursé si l’annulation à lieu 30 jours avant événement.
Clause n° 6 : Visuel à imprimer sur macarons
Lors de votre commande en ligne, vous faites le choix des saveurs et de la couleur des coques de vos macarons. Vous pouvez également personnaliser vos macarons en y ajoutant un visuel à imprimer. Veuillez respecter les consignes de téléchargement de fichier. La qualité d’impression n’est pas de la responsabilité de la société Cakes Design et celle-ci ne pourra être mise en cause.
Clause n° 7 : Annulation de commande
Pour toute annulation de commande ayant été passée sur notre site, nous contacter par mail ………………………………………… et par téléphone ……………
Le remboursement se fera via le site internet.
Aucune commande ne sera remboursée dans les 15 jours qui précèdent l’évènement.
Clause n° 8 : Problème de livraison
La société Cakes Design s’engage à envoyer vos colis de macarons partout en France via le service de transport ChronoFresh en respectant les conditions exigées par le transporteur. La non-distribution des colis, le retard ainsi que les dommages causés lors de l’envoi sont de la responsabilité de ChronoFresh et aucunement celle de la société Cakes Design.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le jour et le lieu de livraison sont indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Cakes Design ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.